Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), vous trouverez ci-dessous les informations d’identification de l’éditeur du site www.cartransporteurope.com, ainsi que les conditions qui en régissent l’accès et l’utilisation.
1. Informations sur l’éditeur du site
Éditeur : Europe Car Shipping S.L. (nom commercial : Car Transport Europe)
Numéro d’identification fiscale (CIF) : B-16991622
Numéro de TVA intracommunautaire : ESB16991622
Siège social : Avenida de Valencia, R. La Santa Cruz, nº 31, Edif. Buganvilla, 18690 Almuñécar (Granada), Espagne
Immatriculation : inscrite au Registre du commerce de Grenade, Tome 861, Folio 102, Feuille GR-15.075, 1re inscription
Autorisation de transport public routier de marchandises : MDPE n° 12808544-2, inscrite au Registre espagnol des entreprises et activités de transport
Licence communautaire de transport international de marchandises : n° 0000271665
Autorité de contrôle : Delegación Territorial de Fomento, Articulación del Territorio y Vivienda en Granada (Gouvernement régional d’Andalousie)
E-mail : support@cartransporteurope.com
Téléphone : +34 685 76 30 09
2. Objet et champ d’application
Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation de ce site, par lequel Europe Car Shipping S.L. présente ses services de transport routier de véhicules en Espagne et en Europe. L’accès au site vous confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation des conditions énoncées ci-après.
La souscription de tout service de transport est régie par les conditions spécifiques communiquées au client dans le devis correspondant, lesquelles prévalent sur les présentes mentions légales dans la mesure où elles s’appliquent.
3. Conditions d’utilisation
Vous vous engagez à utiliser le site et ses contenus de manière licite et diligente, conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public. Vous vous engagez notamment à ne pas introduire ni diffuser de virus ou tout autre dispositif susceptible d’endommager les équipements de l’éditeur ou de tiers, et à fournir des informations exactes lorsque vous demandez un devis via les formulaires de contact.
Europe Car Shipping S.L. se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer les contenus du site, ainsi que sa configuration ou sa présentation, à tout moment et sans préavis.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, conception graphique et code source) est la propriété d’Europe Car Shipping S.L. ou est utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires légitimes. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation expresse est interdite, sauf pour un usage personnel et privé.
Les marques et noms commerciaux de tiers pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les prix et délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle : le montant et les conditions définitives de chaque prestation sont ceux figurant dans le devis accepté par le client.
L’éditeur ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site et décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’interruptions, d’erreurs techniques, de virus ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, ainsi que pour toute utilisation inappropriée des contenus par l’utilisateur.
6. Liens vers des sites tiers
Ce site peut contenir des liens vers des pages externes, telles que des profils sur les réseaux sociaux ou des plateformes de vidéos et d’avis. Europe Car Shipping S.L. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Si elle a effectivement connaissance qu’un lien renvoie à un contenu illicite, elle le supprimera dans les meilleurs délais, conformément à l’article 17 de la LSSI-CE.
7. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles communiquées via ce site est décrit dans la politique de confidentialité. Les informations relatives à l’utilisation des cookies sont disponibles dans la politique des cookies.
8. Versions linguistiques
Ce site est disponible en plusieurs langues afin d’en faciliter la consultation. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes mentions légales, la version espagnole prévaudra.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les litiges seront soumis aux tribunaux de son lieu de résidence, et il conservera en tout état de cause la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Dans tous les autres cas, les parties se soumettent aux tribunaux de Grenade (Espagne).
Dernière mise à jour : septembre 2026.